Des bénévoles réclament des allégements fiscaux pour leur heures de bénévolat

Shannon Montgomery
La Presse Canadienne

CALGARY - Les bénévoles qui donnent de leur temps pour aider des gens dans le besoin devraient bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux qui contribuent monétairement aux causes sociales, estiment des groupes de bénévoles.

À l'approche du dépôt du budget fédéral, ces organisations demandent au gouvernement fédéral de réfléchir à l'idée d'accorder un allégement fiscal aux bénévoles, ce qui, selon eux, enverrait le message que donner du temps est tout aussi précieux que donner de l'argent. [...]

La chronique de Julius Grey
La justice est malade

Julius Grey
Journal de Montréal

Notre société est consciente de l'état critique du système de santé et nous en discutons constamment. La paralysie et les résultats presque aléatoires et souvent injustes dans notre système de justice passent inaperçus. Pourtant, le problème est tout aussi grave.

www.autorepresentation.com

Un site exceptionnel qui vous indiquera tout ce que vous avez besoin pour gagner votre cause sans avocat ou avec le minimum d'aide nécessaire requis d'un avocat.

Le simple fait d’exprimer votre dissidence à l’égard de l’État, d’un politicien ou d’un fonctionnaire peut vous ruiner.

Le Journal du Barreau du Québec, dans son édition du 1ier décembre 2003, sous la plume de l’avocat Me Alain-Robert Nadeau, titre : «Police nationale, enquêtes et État policier» et rapporte « Force nous est de conclure que la Sûreté du Québec, notre police nationale, enquête et fiche des citoyens qui n’ont absolument rien à se reprocher»; une constatation dénoncée par d’honnêtes citoyens depuis 1990 mais déniée par les politiciens et les fonctionnaires.

Ce même gouvernement, face à d’autres fonctionnaires et devant l’insistance et la divulgation médiatique positive, le ministre de la Santé et des Services Sociaux, Philippe Couillard, a décidé, le 9 décembre 2003, d’instaurer la «tutelle contre la loi du silence» afin d’éviter que «la situation actuelle perdure et mettre en danger la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des usagers (patients)».

Quant à eux, les fonctionnaires du Ministère du Revenu du Québec s’affichent comme les plus vampiriques dans cette culture antisociale et antidémocratique de la bureaucratie du gouvernement du Québec. Chez eux, selon Michel Girard, journaliste à La Presse, «le gros bon sens ça n’existe pas».

Ces derniers vont même jusqu’à saisir les remboursements des dépenses de nourriture, de logement et de déplacement des bénévoles qui n’ont aucune rémunération. Si vous êtes fichés, on finira de vous saigner par l’application de l’article 14 de la Loi sur le ministère du Revenu (L.R.M., c. M-31) sur le manquement à l’obligation d’obtenir un certificat.

En effet, cet article de la Loi, inconnu de la grande majorité des gens, rend personnellement responsable, jusqu’à la valeur des biens distribués, toute personne ou administrateur qui n’a pas demandé le certificat du ministre, que des sommes soient dues ou pas. Alors plus vous avez d’actifs au Québec, plus facile ce sera pour Revenu Québec de vous ruiner personnellement. L’application intégrale de cette Loi rendrait impraticable tout commerce au Québec.

Fiché par la Sûreté du Québec et Revenu Québec dans le dossier en question, la conduite du Gouvernement du Québec est d’autant plus ignoble que ce dernier a supplié le citoyen d’accepter le poste bénévole et humanitaire qu’aucun politicien ni fonctionnaire ne pouvait faire et pour le remercier le Gouvernement emploie tous les moyens légaux et illégaux pour le ruiner.

Maintenant que vous savez que l’on peut vous ruiner, oserez vous faire du bénévolat ou exprimer votre dissidence à l’égard de l’État, d’un politicien ou d’un fonctionnaire à l’encontre de tous vos droits fondamentaux?

Cliquez sur «Plus» ci-dessous pour lire l’article 14 de la Loi et la jurisprudence ainsi que les articles de référence du présent document.

Que vaut l’engagement du gouvernement du Québec et de son premier ministre signataire d’une entente « à créer des conditions favorables à l’implantation de la qualité totale en entreprise » quand ce même gouvernement ne peut même pas assurer la sécurité des directeurs et des employés qui circulent sur la route nationale pour se rendre à leur usine pour y travailler étant pourchassés par des individus masqués. De plus, tout individu qui ose demander que le gouvernement du Québec respecte son obligation d’assurer sa sécurité et celle de sa famille est immédiatement fiché au Ministère du Revenu du Québec, qui va employer toutes les mesures légales et illégales pour le ruiner et détruire ses compagnies.

C’est en commençant par les méthodes de travail de REVENU QUÉBEC que madame Francine Martel Vaillancourt, présidente directrice générale de la Commission des Normes du Travail, devra faire appliquer les dispositions de la Loi sur les normes de travail qui introduisent un nouveau droit, soit celui de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique.

Lire l’intégrale de la déclaration de la présidente directrice générale ainsi que le pamphlet explicatif à «Plus»

VS

La guerre entre le Canada et le Québec peut ruiner vos entreprises et vous ruiner personnellement. À cause de l’option politique de la souveraineté du Québec, toutes les lois et les règlements seront violés par les gouvernements du Canada et du Québec pour favoriser leur opportunisme politique. Tous les organismes gouvernementaux seront mis à contribution pour vous ruiner, vos entreprises et les individus personnellement, si vous demandez simplement le respect des lois et des droits fondamentaux, si ceux-ci causent préjudice à leur opportunisme politique.

Cette Loi interpelle toute personne qui liquide, administre ou contrôle, les biens, les affaires, la succession ou le revenu d’une autre personne, qu’elle soit nommée officiellement ou non et s’applique même si la situation découle du non respect des Lois et des Droits par les gouvernements eux-mêmes.

Appliquée intégralement, cette loi fait de tous les citoyens, des délinquants. Dans les faits, Revenu Québec, cotise des directeurs de compagnies personnellement pour la non production de certificat de disposition, indépendamment que la compagnie doive ou non à Revenu Québec au moment de la disposition. Cette Loi est si virulente, qu’aucune autre Loi n’est requise pour anéantir le crime organisé, mais elle est surtout employée dans des stratégies de harcèlement et pour réduire au silence les citoyens dans des dossiers politiques.